Conditions Générales de Vente

Prestataire de services : La Bonne Poule

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Nom et prénom : Maxime Gourmand

Adresse : 9001 chemin des maures, 33170 Gradignan

Email : contact@labonnepoule.fr

3.1 Sélection : Le client sélectionne une poule pondeuse parmi le catalogue proposé sur le site. Les informations affichées (race, âge, localisation, prix) sont fournies par les éleveurs et sont données à titre indicatif.

3.2 Vérification des disponibilités : Dès la sélection, La Bonne Poule contacte l'éleveur concerné pour vérifier la disponibilité réelle de la poule, son état de santé, et confirmer les conditions de livraison. Cette étape est essentielle car les poules sont des êtres vivants et les disponibilités peuvent varier rapidement.

3.3 Confirmation : La Bonne Poule informe le client par email de la disponibilité, des délais de livraison estimés, et demande confirmation de sa part. La commande n'est considérée comme ferme qu'après cette confirmation écrite du client. Les livraisons sont en principe organisées en tournées groupées le mercredi ou le samedi (délai d'environ 4 jours selon le jour de la commande). Ce délai peut être allongé selon le stock disponible, une demande du client, ou tout autre imprévu ; le client en est alors informé.

3.4 Livraison : La Bonne Poule organise la livraison de la poule directement au domicile du client dans les meilleures conditions possibles pour le bien-être de l'animal.

3.5 Paiement : Le paiement s'effectue uniquement à la réception de la poule et après vérification par le client. Aucun paiement n'est demandé avant la livraison effective.

4.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et incluent le prix de la poule fixé par l'éleveur ainsi que les frais de service de La Bonne Poule (mise en relation, vérification, organisation de la livraison). La Bonne Poule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au jour de la confirmation de commande sera le seul applicable.

4.2 Paiement à la réception : Conformément au processus décrit, le paiement s'effectue uniquement après réception de la poule et vérification par le client. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces selon les modalités convenues au moment de la livraison.

4.3 Refus de paiement : En cas de refus de paiement après réception de la poule, le client s'engage à restituer la poule dans les mêmes conditions qu'elle a été livrée, à ses frais. La Bonne Poule se réserve le droit d'engager des poursuites pour récupération des sommes dues.

5.1 Disponibilité : En raison de la nature vivante des produits et de la dépendance aux stocks des éleveurs locaux, La Bonne Poule ne peut garantir la disponibilité d'une poule avant vérification auprès de l'éleveur. En cas d'indisponibilité, La Bonne Poule en avisera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer une poule de substitution ou annuler la commande sans aucun frais pour le client.

5.2 Annulation par le client : Le client peut annuler sa commande à tout moment avant la livraison sans frais, étant entendu qu'aucun paiement n'a été effectué en amont.

5.3 Annulation par La Bonne Poule : La Bonne Poule se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité confirmée, de problème de santé de la poule détecté par l'éleveur, ou pour tout motif légitime, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

6.1 Modalités : La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont généralement effectuées le mercredi ou le samedi (tournées groupées), soit un délai d'environ 4 jours selon le jour de la commande (commandes du mercredi au samedi : mercredi suivant ; commandes du dimanche au mardi : samedi suivant). Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être allongés en fonction du stock disponible, d'une demande du client (date souhaitée), ou de tout autre imprévu (disponibilité de l'éleveur, conditions sanitaires, organisation de tournée, transport). Dans ce cas, le client est tenu informé. Un retard ne saurait engager la responsabilité de La Bonne Poule lorsque le client a été prévenu.

6.2 Réception et vérification : Le client est tenu de vérifier l'état de la poule à la livraison et de signaler immédiatement tout problème apparent. Toute réclamation concernant l'état de la poule doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la livraison, à défaut de quoi la poule sera réputée conforme et exempte de défaut apparent.

6.3 Frais de livraison : Les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué sauf mention contraire. En cas de non-réception de la poule due à une erreur dans l'adresse de livraison communiquée par le client, à l'absence du client au moment de la livraison, ou à un refus de réception, tous les frais supplémentaires (nouvelle livraison, stockage, etc.) seront à la charge du client.

6.4 Force majeure : La Bonne Poule ne saurait être tenue responsable d'un retard ou de l'inexécution de la livraison résultant d'un cas de force majeure ou de tout fait indépendant de sa volonté, notamment : grève, guerre, émeute, embargo, acte de gouvernement, inondation, incendie, tremblement de terre, pandémie, épizootie (grippe aviaire, etc.), ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

11.1 Réclamation : Toute réclamation concernant les services de La Bonne Poule (mise en relation, livraison, etc.) doit être adressée par écrit à La Bonne Poule à l'adresse suivante : 9001 chemin des maures, 33170 Gradignan, ou par email à contact@labonnepoule.fr

11.2 Litiges concernant la poule : Tout litige concernant la poule elle-même (qualité, santé, conformité, etc.) doit être réglé directement entre le client et l'éleveur vendeur. La Bonne Poule ne saurait être partie à de tels litiges.

11.3 Médiation : Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à La Bonne Poule concernant les services de mise en relation uniquement.

11.4 Plateforme de règlement en ligne : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

La Bonne Poule agit en qualité d'intermédiaire et de mandataire entre des éleveurs professionnels et des particuliers pour la mise en relation et la facilitation de la vente de poules pondeuses. La Bonne Poule n'est pas le producteur, l'éleveur, ni le propriétaire des poules vendues. La vente effective de la poule est conclue directement entre l'éleveur (vendeur réel) et le client (acheteur). La Bonne Poule n'intervient que comme prestataire de services de mise en relation et de livraison.

Les présentes CGV s'appliquent aux services de mise en relation, de vérification des disponibilités, d'organisation de livraison et de facilitation de paiement proposés par La Bonne Poule via son site internet.

14.1 Intégralité : Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord des parties concernant leur objet. Toute condition générale d'achat du client qui serait contraire aux présentes CGV ne saurait être opposable à La Bonne Poule.

14.2 Modification : La Bonne Poule se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la confirmation de commande.

14.3 Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations gardent leur force et leur portée.

14.4 Non-renonciation : Le fait pour La Bonne Poule de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.5 Acceptation : Le client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV, notamment les exclusions de responsabilité concernant les œufs et les animaux. En passant commande, le client accepte sans réserve l'ensemble des présentes conditions.